Conditions Générales de Ventes


Mentions Légales

Les Broderies d’Anna
8 impasse des Framboisiers
Ligne des Bambous
97432 Ravine des Cabris
Adresse électronique: lesbroderiesdanna@gmail.com
Siret : 842 734 097 00020

Article 1 : objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Broderies d’Anna des produits commercialisés sur son site Internet (nom du site).

Articles 2 : prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors  frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Les Broderies d’Anna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Les Broderies d’Anna jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://lesbroderiesdanna.re
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par Les Broderies d’Anna.
Chaque sac réalisé sur commande personnalisé pour un client ne sera pas reproduit une seconde fois à l’identique pour garder l’unicité de l’article.
La société Les Broderies d’Anna se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https:// suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement


Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SUMUP.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Les Broderies d’Anna.
Les paiement en ligne se font par Carte Bancaire ou par virement bancaire.
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Article 6 –Délai et droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande hors produit personnalisé.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, notamment ceux portant une inscription personnalisée, un tissus ou des couleurs (laines, fleurs, feuilles etc...) choisie par le Client. Ce droit de rétractation ne peut-être appliqué aux produits d'hygiene tels que des cotons lavables.
Ces articles ne seront ni repris, ni échangés et ne feront l’objet d’aucun remboursement, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés hors frais d’envoi et -20% de frais de restockage., les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer avec le même transporteur d’envoi et dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat


Article 8 – Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En moyenne les délai varient entre 3 à 10 jours.
Les livraisons par point de rendez-vous se font uniquement sur Saint Pierre, date et horaires seront à définir ensemble une fois la commande validée.


Article 9 – Responsabilité


La société Les Broderies d’Anna ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou de lavage.

Article 10 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Broderies d’Anna. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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